Condition générales de vente et d'utilisations

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Ritm.

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes CGU.

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Article 2 – Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Le site peut être temporairement suspendu, interrompu ou faire l’objet de mises à jour sans préavis, notamment pour maintenance technique.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site.

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Article 3 – Contenu du site

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des contenus.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa seule responsabilité.

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Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, design, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

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Article 5 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.

Il s’interdit notamment :

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Article 6 – Compte client

Lorsque le site permet la création d’un compte client, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.

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Article 7 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.

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Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant .

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Article 9 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer certains services.

L’utilisateur est informé de l’utilisation de ces cookies via un bandeau dédié lors de sa première visite.

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Article 10 – Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il y consulte.

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Article 11 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne sur le site.

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Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.